Vous venez de souscrire à un prêt immobilier avec une assurance emprunteur et vous vous demandez si cette dernière peut être déduite de vos revenus fonciers ? Cette interrogation est pertinente pour les propriétaires bailleurs qui cherchent à optimiser leurs charges et réduire leur fiscalité. Nous allons vous expliquer les conditions pour lesquelles la déduction de l’assurance emprunteur des revenus fonciers est possible, ainsi que les documents requis et les éventuelles limites à prendre en compte.
Sommaire
Quels sont les éléments déductibles des impôts ?
Dans certains cas, il est possible de déduire l’assurance emprunteur de vos revenus fonciers. Les primes d’assurance déductibles comprennent trois types d’assurances: l’assurance habitation propriétaire non occupant (PNO) en cas de sinistres tels que les catastrophes naturelles, le vandalisme, les tempêtes, la grêle, les bris de glace, les dégâts des eaux, l‘assurance de prêt immobilier, ainsi que la garantie loyers impayés (GLI).
La déduction des primes d’assurance emprunteur pour un prêt immobilier n’est possible que dans le cas d’un investissement locatif. Pour les personnes imposables, cette déduction se fait par un crédit d’impôt, tandis que pour les personnes non-imposables, elle se traduit par un chèque du trésor public. Vous pouvez déduire de vos revenus fonciers tous les frais liés à la mise en place du prêt immobilier, tels que les frais de dossier, les frais d’hypothèque, les frais de cautionnement, ainsi que les intérêts d’emprunt bancaire.
Si vous êtes propriétaire ou bailleur et que vous souhaitez mettre votre bien immobilier en location, vous pouvez également déduire les cotisations d’assurance de prêt de vos impôts fonciers. Cette déduction n’est possible qu’une fois que le bien est effectivement loué. D’autres charges locatives peuvent être déduites des revenus fonciers, telles que les dépenses d’entretien du logement, les impôts locaux tels que la taxe foncière et les taxes annexes, ainsi que les frais d’administration et de gestion du bien.
Quand peut-on déduire l’assurance emprunteur de ses impôts ?
Seuls les investissements locatifs sont concernés. L’avantage fiscal s’adresse aux investisseurs qui achètent un bien immobilier destiné à la location. Une fois le bien loué, l’assuré imposable peut déduire les cotisations d’assurance réglées de ses revenus fonciers. Il n’est pas possible de cumuler le crédit d’impôt des primes d’assurance avec celui de l’assurance contre les loyers impayés. Les propriétaires bailleurs doivent choisir entre la déduction des primes d’assurance emprunteur des revenus fonciers ou le crédit d’impôt pour les loyers impayés.
Les intérêts d’emprunt du crédit immobilier ainsi que tous les frais engagés pour la mise en place du prêt immobilier, tels que les frais de dossier, de caution ou d’hypothèque, les commissions ou encore les agios bancaires, peuvent également être déduits des revenus fonciers. Retrouvez également toutes les informations sur comment enquêtent les assurances pour vous aider.
Quels documents fournir pour déduire l’assurance emprunteur de ses impôts ?
- Contrat d’assurance emprunteur: Vous devrez fournir une copie du contrat d’assurance emprunteur qui détaille les conditions, les montants de prime payés et les garanties couvertes.
- Attestation de paiement des primes: Vous devrez présenter une attestation ou une preuve de paiement des primes d’assurance emprunteur. Cela peut être sous la forme de relevés bancaires, de quittances de paiement ou de confirmations de virement.
- Preuve de propriété du bien immobilier: Si vous effectuez une déduction pour un investissement locatif, vous devrez fournir des documents prouvant votre propriété du bien immobilier concerné, tels que l’acte de vente ou le titre de propriété.
- Preuve de location du bien: Si vous demandez la déduction en tant que propriétaire bailleur, vous devrez fournir une preuve de location du bien, telle qu’un contrat de location ou des relevés de loyer.
- Relevés de revenus fonciers: Vous devrez présenter vos relevés de revenus fonciers, qui indiquent les loyers perçus et les dépenses déductibles liées à votre bien immobilier.
Déclaration de revenus: Vous devrez inclure les informations relatives à la déduction de l’assurance emprunteur dans votre déclaration de revenus annuelle. Assurez-vous de remplir correctement les sections appropriées ou de joindre les documents justificatifs nécessaires.